Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
Date : 29 juin 2021
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question d’incitation à la haine inspiré de racisme mais bien à l'encontre des convictions religieuses. Après requalification des faits et vu la situation de la personne, elle bénéficie d’une suspension du prononcé pendant deux ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl. , 29-06-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.