Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
Date : 29 juin 2021
Instance : Tribunal correctionnel Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question d’incitation à la haine inspiré de racisme mais bien à l'encontre des convictions religieuses. Après requalification des faits et vu la situation de la personne, elle bénéficie d’une suspension du prononcé pendant deux ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl. , 29-06-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 septembre 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.