Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 septembre 2022
Un homme est condamné à une peine de travail de 120 heures pour incitation à la discrimination, la haine et la violence. L'homme avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi.
Date : 8 septembre 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Liège, section Liège
Critère : Racisme, Conviction religieuse ou philosophique
Les faits
Le jugement ne précise pas le contenu des messages, mais mentionne que l'homme a perdu son emploi en raison des messages haineux qu'il a postés sur les médias sociaux.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour la charge suivante :
- Incitation à la discrimination, la haine ou la violence à l’égard d’un groupe (art. 20, 3° en 4° loi Antiracisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a condamné l'homme à une peine de travail de 120 heures.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège., section Liège, 08-09-2022
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 septembre 2022
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.