Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
Date : 22 octobre 2020
Instance : Tribunal correctionnel du Luxembourg
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines d’emprisonnement et des amendes de 800 €. Unia perçoit l’euro symbolique.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Lux., 22-10-2020
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 24 avril 2018
Plusieurs personnes reçoivent via Facebook et Twitter des messages à connotation raciste. Les faits se répètent régulièrement et pendant un laps de temps assez espacé. Le mépris et la haine envers la conviction religieuse des victimes apparaît dans les différents tweets envoyés par le prévenu.
Tribunal correctionnel de Charleroi, 26 septembre 2008
Le Père Samuel était poursuivi par le tribunal correctionnel de Charleroi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.