Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 octobre 2006
Suite à une dispute entre voisins l’habitant d’un immeuble diffuse auprès d’autres habitants, du syndique et de l’agent de quartier un courrier dans lequel il exprime son mépris de façon extrêmement blessante quant à certains groupes de la population et certaines personnes.
Il persiste son point de vue et confirme envers la police son mépris vis-à-vis de personnes du fait de leur origine. Il estime que l’accès au bâtiment qu’il occupe devrait leur être interdit.
Pour le tribunal il s’agit d’incitation à la haine ou discrimination.
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 10 octobre 2006
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.