Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 janvier 2012
La victime fait connaissance de quelques jeunes dans un café. Après avoir quitté les lieux il est gravement battu (5 semaines d’incapacité de travail, édenté, fracture au niveau du bras). Il estime qu’il a été agressé à cause de son orientation sexuelle. Les jeunes déclarent qu’ils voulaient le tabasser. Le tribunal juge que l’influence de l’orientation sexuelle n’est pas prouvée mais qu’il est bien question de violence inacceptable et gratuite.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 18 janvier 2012
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.