Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.

En l’absence de contestation spécifique par voie de conclusion, le juge ne doit pas déclarer l’élément moral prouvé de manière expresse et ne doit pas indiquer de manière expresse les raisons pour lesquelles la condition de publicité est remplie.

Une menace ne peut constituer un délit de presse que si la menace exprime également une opinion.