Tribunal correctionnel d’Anvers, 3 février 2021
Un scientifique renommé qui apparaît régulièrement à la télévision se fait traiter de ‘sale gauchiste’ et l’auteur des propos fait le salut hitlérien. Le personnel de la SNCB en est témoin.
Date : 3 février 2021
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : conviction politique
Décision :
L'auteur des faits est condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende assorties de conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 3-02-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 3 février 2021
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 8 décembre 2023
Seize prévenus ayant participé à des tirs à l’arbalète lors d’une fête de Noël organisée par le ‘Project Thule’ (une association d’extrême droite) ont été poursuivis pour appartenance à une milice privée. Le tribunal correctionnel a jugé que ce délit ne pouvait pas être prouvé et a acquitté les prévenus.