Tribunal correctionnel d’Anvers, 3 février 2021
Un scientifique renommé qui apparaît régulièrement à la télévision se fait traiter de ‘sale gauchiste’ et l’auteur des propos fait le salut hitlérien. Le personnel de la SNCB en est témoin.
Date : 3 février 2021
Instance : Tribunal correctionnel d'Anvers
Critère : conviction politique
Décision :
L'auteur des faits est condamné à une peine d'emprisonnement et à une amende assorties de conditions probatoires.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, 3-02-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 3 février 2021
Cour de Cassation, 18 janvier 2022
Cour d’appel d’Anvers, 1 avril 2021
Deux hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.
Tribunal correctionnel de Gand,16 novembre 2020
Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.