Tribunal correctionnel d’Anvers, division Anvers, 5 avril 2007
Un ancien commissaire de police de la ville d’Anvers a été condamné à une peine de prison de trois ans avec sursis car il avait, en sa qualité de policier, e.a. rendu coupable de violence à l’égard de cinq membres d’une famille turque.
Cour d’appel d’Anvers, 31 janvier 2008.
Les faits datent du 11 février 2003. Le jour de la fête du sacrifice cinq membres d’une famille turque sont concernés par un incident en rue. Ils ont été embarqués par une patrouille de police et au poste sont victimes de violences alors qu’un des policiers présents tient les propos suivants : « cinq agneaux viennent de rentrer. La fête du sacrifice peut commencer ».
Le tribunal est offusqué par ces propos et considère qu’il s’agit clairement de propos racistes vu le contexte. Ils ridiculisent les origines des victimes. Ces faits ressortent de l’application de la loi antiraciste.
Puisqu’il n’est pas clair qui, des policiers présents, a tenu ces propos, l’ancien commissaire a été acquitté sur ce point.
Par contre la Cour d’appel estime que ces propos, peu importe qui les a prononcés, ne sont que l’expression verbale d’un climat et une façon de travailler créés par l’accusé, et qui démontre qu’il visait un comportement différent, violent et haineux envers les personnes arrêtées suite à leur ethnie et origine.
Remarque : pourvoi en cassation.