Date : 26 janvier 2024 

Instance : tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout 

Critère : racisme 

Les faits 

Lorsque la victime, âgée de 17 ans, rentrait chez elle en bus, le prévenu a proféré toutes sortes d'accusations racistes à son encontre. La victime a également été poussée et frappée par le prévenu. Le chauffeur du bus, qui est intervenu, a fait savoir au prévenu qu'il n'était plus le bienvenu dans le bus. La victime a été en incapacité de travail pendant un mois après les faits. 

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes :   

• Coups volontaires entraînant une maladie ou une incapacité de travail inférieure ou égale à 4 mois avec comme circonstances aggravantes la minorité de la victime et le motif de haine (articles 392, 398 et 399, 1e alinéa code pénal; 100ter et 405bis, 3° code pénal en 405quater, 2° code pénal). 
• Incitation à la haine ou à la violence (article 20, 1° loi antiracisme). 

Décision 

Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu à une peine de probation autonome de deux ans (consistant à suivre un programme éducatif auprès de la Kazerne Dossin) et à une amende de 400 euros. 

La victime a reçu des dommages et intérêts d’un montant de 1 350 euros et une indemnité de procédure de 1 350 euros. 

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : Corr. Anvers., div. Turnhout, 26-1-2024 – numéro de rôle 22CO19893