Tribunal Correctionnel de Bruges, 15 novembre 2005 (article 405quater C.P.)
Les faits datent de juin 2004. Le prévenu rencontre dans un bureau du CPAS une personne de couleur. Immédiatement il attribue quelques coups et l’insulte de propos racistes. Lors de son interrogatoire il avoue avoir été inspiré par un certain mépris et animosité pour l’origine ethnique de la personne.
Le tribunal estime que les faits témoignent d’une attitude agressive et un manque de tolérance et condamne le prévenu à une peine de 2 mois (sursis pendant 3 ans) et une amende de 50 euro.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal Correctionnel de Bruges, 15 novembre 2005 (article 405quater C.P.)
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.