Tribunal Correctionnel de Bruxelles, 20 octobre 2004

20 Octobre 2004
Domaine d'action: Enseignement
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Suite à une plainte du Centre, le Parquet a cité devant le Tribunal de Bruxelles 2 personnes pour avoir posé des actes antisémites stigmatisant l'ascendance juive de leur professeur de français; le Ministère Public les poursuivait pour violation de la loi du 23.03.95 dite loi contre le négationnisme. 

Le Centre s'est constitué partie civile, aux côtés de la victime, considérant que les propos " Heil Hitler, les Juifs sont des assassins, mort aux juifs (sic) " et l'exécution du salut nazi ainsi que l'exhibition de croix gammées constituaient également une incitation à la haine raciale réprimée par la loi du 30.07.81 dite loi antiracisme.

La 55ème chambre du Tribunal n'a pas retenu la violation de la loi contre le négationnisme, estimant qu'il n'était pas acquis que les actes des prévenus constituaient, dans leur esprit, une référence au génocide commis par le régime nazi. Mais en requalifiant la prévention initiale, le tribunal les a condamnés dans son jugement du 20 octobre 2004 sur base de l'art.1er de la loi du 30.07.81 pour incitation à la haine raciale. Le premier prévenu a écopé d'une peine de 6 mois d'emprisonnement avec 3 ans de sursis et pour le second qui a fait défaut de 6 mois sans sursis ainsi que du paiement d'un 1 € symbolique aux parties civiles.

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