Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020
Par le biais des médias sociaux, un individu incite à incendier des mosquées.
Date : 25 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
Il est condamné par défaut à une amende de 4.800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 25-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 septembre 2022
Un homme est condamné à une peine de travail de 120 heures pour incitation à la discrimination, la haine et la violence. L'homme avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi.
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), 15 mai 2023
Dans l’arrêt Sanchez c. France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’un élu français pour provocation à la haine ou à la violence.