Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020
Par le biais des médias sociaux, un individu incite à incendier des mosquées.
Date : 25 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
Il est condamné par défaut à une amende de 4.800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 25-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020
Tribunal correctionnel de Louvain, 11 septembre 2023
Le tribunal correctionnel se déclare incompétent pour juger des délits de presse « raciaux » et non « raciaux » qui sont connexes.
Cour européenne des droits de l’homme (Grande Chambre), 15 mai 2023
Dans l’arrêt Sanchez c. France, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation d’un élu français pour provocation à la haine ou à la violence.
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.