Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020

25 Juin 2020
Domaine d'action: Internet
Critère de discrimination: Convictions religieuses ou philosophiques
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Par le biais des médias sociaux, un individu incite à incendier des mosquées.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020

Date : 25 juin 2020

Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles

Critère : conviction religieuse

Décision :

Il est condamné par défaut à une amende de 4.800 €.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 25-06-2020

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