Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020
Par le biais des médias sociaux, un individu incite à incendier des mosquées.
Date : 25 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : conviction religieuse
Décision :
Il est condamné par défaut à une amende de 4.800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 25-06-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 25 juin 2020
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Sur sa page Facebook, une femme place des messages virulents qui visent la communauté musulmane.
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.
Tribunal correctionnel d’Anvers, 24 avril 2018
Plusieurs personnes reçoivent via Facebook et Twitter des messages à connotation raciste. Les faits se répètent régulièrement et pendant un laps de temps assez espacé. Le mépris et la haine envers la conviction religieuse des victimes apparaît dans les différents tweets envoyés par le prévenu.