Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 avril 2007

6 Avril 2007
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Le tribunal a été saisi pour des faits de violences répétées et d’autres faits de discrimination impliquant plusieurs portiers d’un dancing W.W.L. ainsi que l’un des responsables de cet établissement de nuit.

Jugement définitif

En ce qui concerne la violence raciale et la discrimination :

Le tribunal a reconnu la culpabilité de M. P., ex- portier, pour refus discriminatoire d’accès basé sur l’origine maghrébine de M. E., pour l’avoir frappé et l’avoir traité de «sale arabe» (sic)
 
La victime, qui s’était constituée partie civile, s’est vu accorder des indemnités de 1000 euros à payer par l’ex-portier M. P pour ses propos racistes, sa violence et son refus discriminatoire d’accès et 1000 autres euros à payer par M. C, un autre portier pour violence.

Le Centre qui s’était constitué partie civile a obtenu également un montant de 1000 euros à payer par l’ex-portier M.P.

Par contre, M. A, ex-responsable du personnel, a été acquitté par rapport aux faits de discrimination, le tribunal estimant qu’aucune preuve n’avait été apporté pouvant démontrer qu’il avait donné à ses portiers l’instruction de discriminer.

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