Date : 20 avril 2023

Instance : tribunal correctionnel de Bruxelles

Critère : racisme

Les faits 

Une femme constate que deux hommes urinent contre sa maison. Un problème qui dure depuis un an. La femme fait une remarque et se fait frapper par l'un des hommes. Lorsque la police arrive sur les lieux, elle trouve deux hommes en état d'ébriété.  L'un des hommes déclare à la police que, selon lui, il est inacceptable que la femme vive dans une maison du CPAS à nos frais « et qu'ils devraient tous être renvoyés dans leur pays ». Il pense qu'ils sont « tous des singes bruns » et fait le salut hitlérien envers la femme. L'autre homme interrompt régulièrement la conversation avec la police, en criant dans la direction de la victime et en s'approchant dangereusement d'elle. 

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi les prévenus pour les charges suivantes : 

• Coups et blessures avec motif haineux (art. 392, 398, 399, 1er alinéa et 405quater Code pénal) (premier prévenu).
• Harcèlement (art. 442bis, 1er alinéa et 442ter Code pénal) (premier prévenu et deuxième prévenu).
• Incitation à la haine ou à la (art. 20, 2° loi antiracisme) (premier prévenu). 

Décision 

En ce qui concerne le premier prévenu :

Le tribunal correctionnel a jugé que les coups et les blessures étaient prouvés. Le tribunal correctionnel a déduit des propos du prévenu un motif haineux.

Le tribunal correctionnel a également jugé que les faits de harcèlement étaient prouvés. Le premier prévenu avait uriné à plusieurs reprises contre la maison de la victime alors qu'il pouvait se rendre dans une librairie située à proximité. Le tribunal correctionnel a déduit du comportement et des propos du prévenu un motif haineux.

Enfin, le tribunal correctionnel a jugé que le délit d'incitation n'était pas prouvé. Faire le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » étaient des insultes d'inspiration raciste, selon le tribunal correctionnel.  Elles étaient adressées à la victime et non à d'autres personnes. Il n'y avait donc pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence.

En ce qui concerne le deuxième prévenu :

Le tribunal correctionnel a jugé que les faits de harcèlement n'étaient pas prouvés à l'égard du deuxième prévenu. Il n'a pas pu être prouvé qu'il avait uriné à plusieurs reprises contre la maison de la victime.

Le jour des faits, le deuxième prévenu avait crié dans la direction de la victime. Il s'était dangereusement approché d'elle. Le tribunal correctionnel a estimé qu'il n'y avait pas non plus de harcèlement en ce qui concerne ces faits. En effet, le délit de harcèlement suppose des faits répétés.

Le tribunal correctionnel a condamné le premier prévenu à 15 mois d'emprisonnement (dont 10 mois avec un sursis de trois ans). Le second prévenu a été acquitté.

La victime a reçu un dédommagement moral de 1.000 euros.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Corr. Bxl. (Nl.), 20-04-2023