Tribunal correctionnel de Charleroi, 26 septembre 2008
Le Père Samuel était poursuivi par le tribunal correctionnel de Charleroi pour incitation à la haine raciale en raison d’une part d’un ouvrage édité en 1996 (« Les Versets angéliques ») et d’autre part en raison de déclarations faites à la presse écrite et télévisuelle en 2002.
Les préventions se fondaient sur des propos haineux à l’égard des immigrés arabo-musulmans, et sur le danger que représentait cette immigration incitant à une réaction ferme des populations européennes/occidentales. Le tribunal prononce la prescription des poursuites à l’égard des « Versets angéliques ».
Par ailleurs, après avoir rappelé les propos les plus virulents tenus à la presse en 2002, après les avoirs qualifiés de véritablement haineux à l’égard des musulmans et souligné le caractère incitatif en raison du charisme du Père Samuel, le tribunal constate que ces propos ne tombent pas sous le coup de la loi contre le racisme puisque « les musulmans forment un groupe, une communauté religieuse, mais ni une race, ni une ethnie … ». Il prononce donc l’acquittement du Père Samuel.
NDLR : l’incitation à la haine religieuse est réprimée depuis les lois de 2003 et de 2007.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Charleroi, 26 septembre 2008
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler ‘Identitaires Ardenne’ publient des incitations à la haine via les médias sociaux. Ils sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association et de collaboration à des faits permettant de prôner de manière manifeste et répétée la haine contre des groupes protégés, plus précisément les musulmans et la communauté LGBT.