Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises. Compte tenu du jeune âge du prévenu, le tribunal correctionnel a accordé la faveur de la suspension probatoire.
Date : 7 octobre 2022
Instance : Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Bruges
Critère : Racisme, orientation sexuelle, négationnisme
Les faits
Le prévenu était membre de plusieurs médias sociaux d'extrême droite, dont les canaux Telegram "Polderwaffen Chat" et "Juden Raus & Chill ?", et il exploitait le canal Telegram "RecauilEntertainement". Il avait partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Les antifa, les Juifs et la majorité des personnes de couleur noire n’étaient pas les bienvenus sur son canal Telegram. Le prévenu avait fait à plusieurs reprises le salut hitlérien et avait souhaité un bon anniversaire à Hitler le 20 avril 2021. Il avait nié à plusieurs fois l'Holocauste.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes :
- Incitation à la discrimination, la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe (art. 20, 3° en 4° loi antiracisme).
- Négationnisme (art. 1 loi négationnisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a conclu que les faits étaient prouvés mais a accordé la faveur de la suspension probatoire pendant trois ans. Le prévenu a dû se soumettre à des conditions de probation dont une visite à la caserne Dossin.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre occid., div. Bruges, 07-10-2022
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