Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Date : 9 novembre 2022
Instance : tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde
Critère : racisme
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin
Les faits
Un homme a affiché des symboles néo-nazis sur son profil public sur VK. Dans ses messages, il stigmatisait et déshumanisait les réfugiés, les musulmans, les noirs, les Juifs, les femmes, les personnes LGBTQI+... Il glorifiait le nazisme et Adolf Hitler et minimisait et niait l'holocauste.
L'homme avait été membre de Voorpost et avait montré un intérêt pour un projet d'extrême droite (‘Projet Thule’). Il avait également des contacts internationaux dans le milieu de l'extrême droite. Un drapeau appartenant à la Kriegsmarine allemande a été trouvé à son domicile.
Auparavant, il était actif sur Facebook, mais son profil y avait été supprimé.
Qualification juridique
Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes :
- Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres (art. 20, 4° loi antiracisme).
- Nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver l’holocauste (art. 1 loi négationnisme).
Décision
Le tribunal correctionnel a jugé que le délit d'incitation et le délit de négationnisme étaient prouvés.
L'homme est condamné à 6 mois d'emprisonnement (avec un sursis probatoire de 3 ans) et à une amende de 800 € (avec un sursis probatoire de 3 ans pour la moitié).
L'homme doit, entre autres, suivre un traitement pour son problème d'alcool, chercher un emploi et participer à une visite guidée à la Kazerne Dossin.
Unia recevra 350 € de dommages et intérêts et 280 € d’indemnité de procédure.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Corr. Flandre orient., div. Termonde, 09-11-2022
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.