Date : 9 novembre 2022

Instance : tribunal correctionnel de Flandre orientale, section Termonde

Critère : racisme

Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin

Les faits 

Un homme a affiché des symboles néonazis sur son profil public VK. Dans ses messages, il stigmatisait et déshumanisait les réfugiés, les musulmans, les noirs, les Juifs, les femmes et les personnes LGBTQI+. 

Il glorifiait également le nazisme et Adolf Hitler. L’Holocauste y a en outre été banalisé, minimisé (en remettant en question les chiffres officiels des Juifs tués) et nié (en partageant une citation décrivant l’Holocauste comme le plus grand et le plus persistant mensonge de l’histoire). 

L’homme avait été membre de Voorpost et avait montré un intérêt pour un projet d'extrême droite (‘Projet Thule’). Il avait aussi des contacts internationaux dans le milieu de l'extrême droite.  

Unia s’était constituée partie civile dans ce dossier. 

Qualification juridique 

Le parquet a poursuivi le prévenu pour les préventions suivantes : 

• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres (art. 20,4° Loi du 30 juillet 1981)   
• Négationnisme (art. 1 de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation grossière, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale). 

Décision 

Le tribunal correctionnel a jugé que les délits de négationnisme et d’incitation à la haine étaient établis. 

“Le but du prévenu était donc d’inciter les autres utilisateurs de VK ainsi que tous les autres visiteurs possibles de la plateforme à la discrimination et à la haine fondées sur une prétendue race ou nationalité. En effet, dans l’un de ses messages, le prévenu a déclaré : “Il est temps de se lever et de réclamer la restitution de nos pays (…) Europe, lève-toi et battons-nous comme des frères”. Cela indique de manière concluante que le prévenu voulait mobiliser et inciter d’autres personnes à la discrimination et à la haine”. 

Le prévenu a été condamné à six mois d’emprisonnement (avec un sursis probatoire de trois ans) et à une amende de 800 euros (avec un sursis probatoire de trois ans pour la moitié). 

Unia recevra une indemnité de 350 euros et 280 euros d’indemnités de procédure. 

Points d’attention 

• Afin de prévenir la récidive, le prévenu devra participer à une visite guidée du Mémorial, musée et centre de recherche sur la Shoah et les droits humains à la Kazerne Dossin. 
• La plateforme utilisée : la plateforme publique VK plutôt que les réseaux sociaux “grand public”. Des messages d’extrémistes de droite apparaissent régulièrement sur Facebook pour inviter les personnes à passer sur d’autres réseaux sociaux (VKontakte, Telegram, Mewe). 
• Les conditions d’utilisation de ces autres réseaux sociaux sont beaucoup moins strictes que celles de Facebook, mais les services de sécurité belges surveillent également ces réseaux sociaux alternatifs. 
• Dans son rapport annuel de 2022, p. 18, la Sûreté de l’Etat met en garde contre la menace accrue de l’extrémisme de droite.  
• Excellente motivation. Le délit d’incitation exige la présence d’une intention particulière. Il ne s’agit donc pas de simples insultes racistes ; il faut que le prévenu ait eu l’intention d’inciter autrui à la discrimination, à la haine ou à la violence. Les insultes en raison de l’origine, de la couleur de peau ou de la race de la victime, aussi répréhensibles soient-elles, ne sont pas punissables en vertu de la loi antiracisme. 

En abrégé : Corr. Flandre orient., div. Termonde, 09-11-2022