Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021

30 Juin 2021
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Dans une piscine, un incident se produit entre des enfants qui jouent et deux dames plus âgées. Une de ces dames porte des coups aux enfants et les aurait qualifiés de « ces bruns ».

Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021

Date: 30 juin 2021

Instance: Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde

Critère : racisme

Décision :

Le tribunal retient les coups mais n’applique pas la circonstance aggravante.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.1ière inst. Fl.Occ., sect.corr. Termonde

Téléchargements

Jurisprudence comparable Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021

30 Janvier 2012

Tribunal correctionnel de Dendermonde, 30 janvier 2012

Deux jeunes femmes viennent d’accoucher et partagent la même chambre d’hôpital. Le partenaire de l’une d’entre elles constate que l’autre personne est d’origine turque. Il fait part à un infirmier que sa famille ne souhaite pas partager la chambre avec un « basané » (bruine). Il conseille à sa femme de ne rien toucher pour ne pas être contaminée et il estime que l’hôpital doit faire en sorte que les Turques se retrouvent avec les Turques et les Belges avec les Belges. Il est condamné pour incitation à la discrimination sur base de la couleur de peau.