Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021

30 Juin 2021
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale

Dans une piscine, un incident se produit entre des enfants qui jouent et deux dames plus âgées. Une de ces dames porte des coups aux enfants et les aurait qualifiés de « ces bruns ».

Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021

Date: 30 juin 2021

Instance: Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde

Critère : racisme

Décision :

Le tribunal retient les coups mais n’applique pas la circonstance aggravante.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Trib.1ière inst. Fl.Occ., sect.corr. Termonde

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