Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde, 30 juin 2021
Dans une piscine, un incident se produit entre des enfants qui jouent et deux dames plus âgées. Une de ces dames porte des coups aux enfants et les aurait qualifiés de « ces bruns ».
Date: 30 juin 2021
Instance: Tribunal de 1ière instance Flandre Orientale, section correctionnelle Termonde
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal retient les coups mais n’applique pas la circonstance aggravante.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.1ière inst. Fl.Occ., sect.corr. Termonde
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