Tribunal correctionnel de Louvain, 15 septembre 2000
Le 26 mai 2000 le prévenu cria en rue et en présence d’un témoin : « sale singe, on devrait te déporter en Pologne. Heil Hitler ». de plus il a craché deux fois sur la victime. Le prévenu reconnait les faits et admet volontiers qu’il est raciste.
Le tribunal est d’avis que l’attitude du prévenu est détestable, choquante et inacceptable, qu’il faut clairement marquer le fait que la société n’accepte aucune forme de discrimination, il condamne le prévenu par défaut à une peine de prison de six mois. La victime obtient 15.000 FB de dommage morale et le Centre 10.000.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 15 septembre 2000
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.