Tribunal correctionnel de Louvain, 9 septembre 1997
Article 1, 1° de la loi de 30 juillet 1981
Après une collision, une altercation oppose un chauffeur belge et un conducteur d'origine turque. Ce dernier essuie des injures racistes.
Le Tribunal correctionnel de Louvain prononce le 9 septembre 1997 une condamnation contre le prévenu. Selon le tribunal, en effet, les termes utilisés ne constituent pas de simples insultes mais impliquent aussi une incitation à la discrimination et à la haine pour des raisons manifestement liées à la couleur de la peau ou à l'origine ethnique.
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Louvain, 9 septembre 1997
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.