Tribunal correctionnel de Termonde, 16 février 2015
Suite à un problème à l’entrée d’un parc de récréation la police est appelée à la rescousse. Lorsque les agents arrivent sur place l’un deux est verbalement agressé par une des personnes interpellées qui tient des propos racistes. La scène se passe en présence de l’autre agents et des familles qui fréquentent le parc.
Critère : racisme
Décision : Les auteurs des faits sont condamnés à des peines de travail de 80h. Le tribunal explique clairement la différence entre l’injure et l’incitation à la haine, la discrimination et la violence.
En abrégé : Trib.corr. Dendermonde 16-02-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Termonde, 16 février 2015
Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022
Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021
A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017
Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.