Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Un homme prend congé de ses amis sur le pas de la porte. A la friterie d’en face, un individu qui a bu croit que l’on se moque de lui. Dans un premier temps il adresse à l'homme des injures qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
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Date : 23 juillet 2020
Instance : Tribunal correctionnel Dendermonde
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal condamne sur base de coups et blessures avec circonstance aggravante. L’auteur des faits doit se faire soigner pour son problème de boisson et son agressivité.
Unia était partie au dossier.
En abrégé : Trib.corr.Dendermonde, 23-07-2020
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Cour d’assises de la province de Liège, 6 juin 2024
La cour d’assises condamne un homme homosexuel pour le meurtre d’un autre homme homosexuel. Le jury note que le fait que l’auteur soit lui-même homosexuel n’excluait pas qu’il ait agi avec un mobile haineux homophobe.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 2 avril 2012
Un jeune homme sort avec une personne transgenre. Dans un quartier de divertissement, il est passé à tabac par des jeunes. Selon un témoin, la communauté LGBT de ce quartier est souvent victime d'une violence insensée. Sur la base de ce témoignage et des déclarations de la victime, le tribunal correctionnel conclut à l'existence de circonstances aggravantes, à savoir l'homophobie. Le tribunal motive la condamnation de manière circonstancielle.