Tribunal correctionnel Flandre orientale, division de Termonde, 8 décembre 2014
Critère : Racisme
Thème : Une perquisition se passe mal et l’habitant signe le procès-verbal du nom d’un officier SS bien connu. Lorsque la police rejoint son véhicule de service il les suit et fait en rue le salut hitlérien. Par la suite, sur un document qui concerne la perquisition il apporte une swastika.
Décision : Le tribunal estime, à la vue des circonstances, qu’en ce qui concerne le délit d’incitation le dol spécial n’est pas prouvé. Il tient le même raisonnement en ce qui concerne l’infraction à la loi ‘négationnisme’, bien que pour cette dernière loi le dol général suffit.
En abrégé : Trib.corr. Termonde 8-12-2014
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Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
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