Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 17 septembre 2004

17 Septembre 2004
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

Le tribunal a joint plusieurs affaires dont deux concernent la loi du 30 juillet 1981 : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère. 

Avant de se prononcer le tribunal avait ordonné une enquête sociale. Des faits commis ainsi que des enquêtes sociales les motifs racistes apparaissent ce qui est pour le tribunal très grave car cela nourrit le climat d'intolérance.

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