Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002

9 Septembre 2002
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers

A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.

Les faits n'ont pas été contestés et le juge a estimé que les faits ont été commis envers les victimes sans qu'il y ait de motif objectif et que des lors ils ont été inspirés par des motifs racistes.

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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002

28 Février 2024

Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024

Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.

Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.