Date : 11 mars 2024

Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège

Critère : racisme

Les faits

Alors qu'il était en vacances en Espagne, un professeur a été victime d'un vol. Après le vol, il a publié sur Facebook un message stigmatisant l'ensemble de la communauté rom, la comparant notamment à des parasites (première charge). Ce message a fait grand bruit dans la presse. Le professeur était actif comme politicien. À la suite de ces remous, il a été exclu du parti et a dû renoncer à son mandat d'échevin.
À la suite d'une plainte déposée par une personne de la communauté rom, la police a mené une enquête sur les publications du professeur sur les médias sociaux. La police a également interrogé des élèves et des collègues du professeur. Il en est ressorti, entre autres, que le professeur avait demandé à une élève d'enlever son foulard, faute de quoi il ne corrigeait pas son examen (deuxième charge).
Enfin, le professeur avait également publié sur Facebook un message sur la nécessité d'une "reconquista" en Europe. Pendant ses cours, il avait montré des images comparant les personnes d'origine africaine à des singes (troisième charge).

Qualification juridique

Le ministère public avait poursuivi le prévenu pour les charges suivantes : 

•  Incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe (article 20, 4° loi antiracisme)
• Discrimination par un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions (article 23 loi antidiscrimination)
• Diffusion d'idées fondées sur la haine raciale ou la supériorité raciale (article 21 loi antiracisme).

Décision

Le tribunal correctionnel a jugé que le post Facebook du professeur sur la communauté rom avait incité à la haine et à la violence.

Quant à la deuxième charge, elle concernait des faits à l'égard d'une élève en particulier. Le prévenu a été acquitté car les faits n'ont pas été prouvés au-delà de tout doute raisonnable. Le tribunal correctionnel a notamment fait référence à l'obligation imposée par le règlement de l’école de se dégager les oreilles lors de l'examen.

Enfin, le professeur a été condamné pour avoir publié sur Facebook un message sur la nécessité d'une ‘reconquista’ en Europe. Le tribunal correctionnel a estimé qu'avec cette publication, le professeur avait contribué à créer un climat hostile à l'égard des personnes de la communauté musulmane. Le professeur a été acquitté pour avoir montré des images comparant les personnes d'origine africaine à des singes. Le professeur a soutenu qu'il ne s'agissait pas d'une image de singe, mais plutôt de l'australopithèque "Lucy" (un humanoïde). Selon le tribunal correctionnel, cette allégation n'était pas dénuée de toute crédibilité.

Le prévenu a obtenu la suspension du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans.

Unia a reçu des dommages et intérêts de 250 euros et une indemnité de procédure de 125 euros.

Unia était partie à la cause.

En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 11-3-2024 – numéro de rôle 22L001080