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Tribunal correctionnel de Verviers, 5 novembre 2013

5 Novembre 2013
Domaine d'action: Police et justice, Vie en société, Logement
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Liège
Juridiction: Tribunal correctionnel

Un homme est poursuivi pour menaces à l’égard de son ex-compagne, menaces avec couteau et propos racistes envers son bailleur ainsi que rébellion envers la police qui intervient.

Le tribunal estime que les propos tenus exprime 'le mépris pour la personne d’autrui'.

Téléchargements

  • 2013_11_05_trib_verviers_0
    (pdf, 30 KB)

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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Verviers, 5 novembre 2013

22 Avril 2022

Tribunal correctionnel Louvain, 22 avril 2022

Un homme tient, dans un bus, des propos racistes à l’égard d’une passagère, menace un mineur et semble être en possession d’armes. Il a un problème d’alcoolisme.
22 Mars 2021

Tribunal correctionnel de Flandre Orientale, section Termonde, 22 mars 2021

A deux reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
14 Février 2017

Tribunal correctionnel Hasselt, 14 février 2017

Deux policiers doivent intervenir dans un établissement. Le client refuse de sortir et se comporte de façon agressive. A cette occasion, il profère à l’égard d’un des policiers des insultes à connotation raciste.
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