Tribunal correctionnel de Liège, 5 décembre 2018
Un homme porte des coups à deux individus lors d’une altercation. Les injures homophobes qui a proférées ont été retenues comme une circonstance aggravante.
Date : 5 décembre 2018
Instance : Tribunal correctionnel Liège
Critère : orientation sexuelle
Décision :
Le juge a retenu la circonstance aggravante en renvoyant vers le type d’injures et le ressenti de la victime. L’auteur des faits bénéficie de la suspension du prononcé pendant 3 ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Liège, 5-12-2018
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Liège, 5 décembre 2018
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 15 juillet 2021
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 15 septembre 2022
Un employé d'une entreprise de construction tient plusieurs propos homophobes à l'égard d'un client et est licencié pour faute grave. Le tribunal correctionnel estime qu'il n'y a pas eu d'incitation à la haine ou à la violence car l'homme ne s'est pas adressé aux autres personnes présentes.