Date : 10 novembre 2022 

Instance : tribunal correctionnel de Liège, division Liège 

Critère : orientation sexuelle 

Les faits 

Un homme menace un accompagnateur de train en lui disant qu'il va « lui casser la gueule » et « qu’il prendrait cher s’il le recroisait dans le train ». Il déclare également que l’accompagnateur de train n’est « qu'un petit pédé » et ajoute « des mecs comme toi, leur cul, c'est du pudding ».  

La victime et son employeur s’étaient constituées parties civiles. Unia n’était pas partie à la cause. 

Qualification juridique 

Le ministère public avait poursuivi le prévenue pour les charges suivantes :   

• Menaces (art. 330 Code pénal). 
• Incitation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne (art. 22 loi Antidiscrimination).  

Décision 

Sur base des enseignements de la Cour Constitutionnelle1, le tribunal correctionnel a estimé que l'homme n'avait pas incité à la haine ou à la violence.  

S’il reconnait le caractère injurieux de ces propos, le tribunal ne peut toutefois reconnaitre une injure au sens de l'article 448 du code pénal. L'article 448 du Code pénal punit en effet les injures commises par des faits, des écrits, des images ou des emblèmes. Les injures verbales ne sont punissables que si elles ont été proférées à l'égard d’une personne dépositaire de l’autorité ou de la force publique, ou ayant un caractère public. Selon le tribunal, un accompagnateur de train ne présente pas cette « qualité » légalement requise. 

Le tribunal correctionnel fait néanmoins application de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Cette loi punit "tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l’article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d’exprimer un mépris à l’égard d’une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite essentiellement à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité" (article 2 loi Sexisme).  

Le tribunal correctionnel a condamné le prévenu par défaut à 4 mois d'emprisonnement et à une amende de 800 euros.  

La victime s'est vue accorder des dommages et intérêts de 250 euros (préjudice moral), 39,42 euros (perte de chèques-repas) et 185,67 euros (perte de prime de productivité). L'employeur de la victime, HR Rail, recevra une indemnité de 2 566,48 euros.   

Points d'attention 

• Il s’agit d’une application rare et intéressante de la loi Sexisme. Le tribunal considère en effet que des injures de nature homophobes peuvent entrainer une violation de la loi sexisme. 
• Le tribunal rappelle par ailleurs les difficultés de poursuivre les propos discriminatoires tenus oralement lorsqu’ils relèvent de l’injure et ne peuvent être qualifiés d’incitation à la haine. 

En abrégé : Corr. Liège, div. Liège, 10-11 -2022