Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (3)

12 Août 2021
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Louvain

Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.

Tribunal Correctionnel Louvain, 12 août 2021 (3)

Date : 12 août 2021

Instance : Tribunal correctionnel Louvain

Critère : racisme

Décision :

Il est condamné pour incitation à la haine, discrimination et violence à une peine de prison de 3 mois et une amende de 400 euro.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Louvain, 12-08-2021