Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 29 mai 2009

29 Mai 2009
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Un conseiller provincial déclare dans un communiqué de presse et des émissions télévisées qu'il faudrait interdire l'accès de jeunes d'origine immigrée aux parcs d'attractions. Le tribunal estime que la liberté d'expression n'est pas un droit absolu et qu'en faisant usage de ces paroles il a bel et bien incité à la haine, la discrimination ou la ségrégation.

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