Tribunal de 1ère instance de Hasselt, 30 juin 2008
Suite à la modification du réglement de l'école (interdiction de courves chefs) de jeunes sikhs ne peuvent plus porter leur turban. En référé le juge ne s'estime pas compétent pour se prononcer. Au fond le tribunal estime que l'école ne remplit pas les conditions pour pouvoir limiter la liberté de religion.
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Jurisprudence comparable Tribunal de 1ère instance de Hasselt, 30 juin 2008
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2022
Plusieurs associations et particuliers ont formé un recours en tierce opposition contre un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles du 24 novembre 2021. Dans ce jugement, le tribunal de première instance a estimé que la ville de Bruxelles devait mettre fin à l'interdiction du port de signes religieux dans une école supérieure.
Tribunal de première instance Bruxelles, 24 novembre 2021
La Ville de Bruxelles a fait le choix d’une neutralité exclusive. Elle interdit donc le port des signes convictionnels aux étudiant·e·s de tous ses établissements - y compris dans l’enseignement supérieur et les établissements de promotion sociale, empêchant notamment les jeunes femmes de confession musulmane de suivre les cours avec leur foulard. Dans le cadre de ce dossier une question préjudicielle avait été posée à la Cour Constitutionnelle (C.C., 4-06-2020).
Tribunal de première instance de Bruxelles, 14 mars 2017
Une étudiante infirmière refuse d’enlever son voile pendant les cours et les stages. Le règlement du pouvoir organisateur prévoit cette interdiction.