Tribunal de la Jeunesse Louvain, 7 septembre 2005
Un mineur, qui fait partie d’un groupe de jeunes, donne des coups de pied à une femme uniquement parce qu’elle a la peau foncée. C’est ce que le juge déduit des propos racistes du mineur et du fait qu’il fait le salut hitlérien. En première instance les faits ont été qualifiés comme une violation de l’article 1 de la loi antiracisme.
A la demande du Centre le Tribunal a également tenu compte de l’incrimination prévue à l’article 405quater C.P. et a mis le mineur, qui vit chez sa mère, sous le contrôle d’une service social qui relève de la Communauté Flamande et ce jusqu’à sa majorité.
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Jurisprudence comparable Tribunal de la Jeunesse Louvain, 7 septembre 2005
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.