Tribunal du travail Anvers, 20 avril 2021
Date : 20 avril 2021
Instance : Tribunal du travail Anvers
Critère : racisme
Thème :
Une personne travaillant dans une crèche attache un enfant avec du papier collant sur une chaise destinée à calmer l’enfant qui avait mordu. Elle est licenciée pour faute grave et conteste son licenciement qui selon elle serait discriminatoire. Une autre puéricultrice avait appliqué une même punition et n’avait pas été licenciée.
Décision :
Le tribunal estime qu’il n’est pas question de discrimination puisque les deux situations ne sont pas comparables.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Tri.trav.Anvers, 20-04-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail Anvers, 20 avril 2021
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 28 février 2024
Une femme postule pour un emploi sous son propre nom et sous un nom fictif. Elle reçoit des réponses différentes à chaque fois et pense donc qu'il existe une discrimination fondée sur la caractéristique protégée de l'origine nationale ou ethnique. La cour du travail estime toutefois que d’autres éléments peuvent expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour de travail rejette la plainte pour discrimination parce qu’il n’y a pas suffisamment de preuves que l’origine nationale ou ethnique avait joué un rôle.
Toutefois, la cour du travail a estimé que d'autres éléments pouvaient expliquer de manière adéquate la différence de traitement. La cour a rejeté la demande pour discrimination parce qu'il n'avait pas été suffisamment démontré que l'origine avait joué un rôle.