Tribunal du travail de Bruxelles, 16 novembre 2015
Pour des raisons budgétaires les postes de secrétaires sont limités. Une secrétaire célibataire et en fin de carrière est entre autres visée.

Date : 16 novembre 2015
Instance : Tribunal du travail Bruxelles
Critère : âge et état civil
Décision : selon le tribunal il est bien question de discrimination puisque entre autre son licenciement, au regard des années d’ancienneté forme un coût important.
En abrégé : Trib.trav.Bxl. ; 16-11-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 16 novembre 2015
Cour du Travail Bruxelles, 21 février 2017
Une dame devient gravement malade vers la cinquantaine. Son employeur prévoit une forme de revenu garanti jusqu’à l’âge de 60 ans. Ensuite elle peut soit prendre sa pension, soit rester en service mais sans pouvoir encore bénéficier du revenu garanti et donc ne toucher que les indemnités de la mutuelle. Elle invoque de la discrimination sur base de l’âge, du handicap et de son état de santé.
Curia : Base de données jurisprudence - approche technique
Vous trouverez sur cette page toute la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne de Luxembourg, regroupée par principe ou technique qui émergent des décisions.
Cour du Travail Bruxelles, 1 avril 2014
Une personne travaillant auprès d’une société aérienne touche une prime pour les nouvelles responsabilités qu’elle endosse. A un certain moment elle décide de travailler à temps partiel et peu de temps après, elle se fait licencier, en même temps que 8 autres collègues. Elle estime être victime d’une discrimination sur base du genre, de l'âge et de son temps partiel.