Un homme travaille comme directeur-adjoint commercial dans une banque. En raison du harcèlement au travail, il est en incapacité de travail pendant un mois. Deux jours après avoir présenté un certificat de maladie, il est licencié. Le tribunal du travail estime qu'il y a discrimination en raison de l'état de santé de l'homme. 

Date : 5 mai 2022 

Instance : tribunal du travail Bruxelles 

Critère : état de santé 

Domaine d’action : emploi 

Décision  

L'homme prétend qu'il existe un climat toxique au travail, ce qui l'empêche de faire son travail correctement. Le harcèlement affecte son état de santé. La banque, quant à elle, affirme que le licenciement était lié aux performances insuffisantes de l'homme et qu'il était motivé par l'intérêt de l'entreprise. 

Immédiatement après que l'homme a fait parvenir un certificat de maladie, il a été licencié. Par conséquent, selon le tribunal du travail, il existe une présomption de discrimination fondée sur l'état de santé. La banque ne peut pas prouver qu'il n'y a pas eu discrimination. 

Toutefois, l'indemnité pour licenciement discriminatoire de 6 mois de salaire brut a été réduite à 3 mois de salaire brut par le tribunal du travail. Les résultats financiers catastrophiques de la banque ont nécessité une intervention dans le travail de l'homme. Ainsi, le traitement défavorable – le licenciement – aurait également été adopté en l’absence de discrimination (article 16, § 2, 2° loi antidiscrimination). 

Unia n’était pas partie à la cause. 

En abrégé : Trib. trav. Bruxelles (Fr)., 05-05-2022