Tribunal du travail d’Anvers, 8 décembre 2020
Un employé est licencié peu de temps avant d’avoir atteint l’âge de la pension. L’employeur fait usage d’un délai de préavis raccourci prévu par la loi et motive le préavis par l’attitude de l’employé.
Date : 8 décembre 2020
Instance : Tribunal du travail d'Anvers
Critère : âge
Décision :
Le tribunal ne trouve pas vraiment de preuve des tensions entre parties dans le dossier et conclut que c’est bien l’âge qui forme le fondement du préavis qui est dès lors discriminatoire.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Anvers, 8-12-2020
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Un médecin a travaillé comme anesthésiste dans un hôpital et a dû arrêter à l'âge de 67 ans. La cour du travail a jugé qu'il n'y avait pas de discrimination fondée sur l'âge. En effet, la limite d'âge était objectivement et raisonnablement justifiée par un objectif légitime et les moyens pour réaliser cet objectif étaient appropriés et nécessaires.
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