Tribunal du travail de Bruxelles, 16 mai 2018
Un orchestre décide de licencier ses employés âgés de plus de 60 ans qui « auraient » des problèmes de santé pouvant nuire à la qualité artistique de l'ensemble, avec versement d'un complément chômage.
Date : 16 mai 2018
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : âge
Décision :
Il s’agit clairement d’une discrimination sur base de l’âge, les éventuels problèmes de santé sont mentionnés au conditionnel et les musiciens de moins de 60 ans se trouvant dans une situation semblable ne sont pas visés par la mesure.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 16-05-2018
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 16 mai 2018
Cour de Justice de l’Union européenne, 7 décembre 2023
Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.