Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Une ouvrière, travaillant dans une crèche, a des problèmes de santé et est souvent absente pour de longues durées. Elle finit par être licenciée.
Date: 17 février 2022
Instance: Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap / état de santé
Domaine d’action : emploi
Décision :
Le tribunal estime que le licenciement n’est dû ni au handicap, ni à l’état de santé, mais que la désorganisation du service est bien réelle et pèse trop sur les autres collègues.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 17-02-2022
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 26 juin 2023
Un ouvrier-chauffeur souffre d'obésité morbide, d'apnée du sommeil et de problèmes de dos. La cour du travail, contrairement au tribunal du travail, a estimé que l'homme ne pouvait pas invoquer des faits démontrant qu'il avait été licencié en raison de son handicap ou de son état de santé.
Cour du travail de Gand, division Gand, 13 juin 2022
Une employée postale adjointe a été absente pour cause de maladie pendant plusieurs courtes périodes en 2017 et 2018 et a été licencié. Contrairement au tribunal du travail, la cour du travail a jugé que le licenciement n'était pas motivé par la discrimination, mais plutôt par l'impact négatif sur l'organisation du travail.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.