Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Une ouvrière, travaillant dans une crèche, a des problèmes de santé et est souvent absente pour de longues durées. Elle finit par être licenciée.
Date: 17 février 2022
Instance: Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : handicap / état de santé
Domaine d’action : emploi
Décision :
Le tribunal estime que le licenciement n’est dû ni au handicap, ni à l’état de santé, mais que la désorganisation du service est bien réelle et pèse trop sur les autres collègues.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 17-02-2022
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 17 février 2022
Tribunal du travail Hainaut, division Tournai, 4 mars 2022
Un ouvrier est souvent absent pendant de longues périodes en raison de maladies professionnelles et d'accidents du travail. Finalement, il est licencié. Il estime avoir été licencié en raison de son handicap, mais le tribunal du travail en décide autrement.
Tribunal du travail Louvain, 5 août 2021
Une infirmière en chef est encore en période de revalidation lorsqu’elle entame un nouvel emploi dans une maison de soins. Régulièrement elle prévient très tard son employeur d’une absence le jour même. Elle est licenciée et conteste son licenciement sur base du handicap et de son état de santé.