Tribunal du travail de Bruxelles, 24 décembre 2021
Un employé est licencié et invoque notamment une discrimination sur base de l’âge. L’employeur, par contre, invoque d’autres motifs. Le tribunal ne retient pas la discrimination.
Date : 24 décembre 2021
Instance : Tribunal du travail de Bruxelles
Critère : âge
Domaine d’action : emploi
Décision :
Le tribunal compare l’âge et les licenciements d’autres employés et conclut que le licenciement n’est pas discriminatoire.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Bxl., 24-12-2021
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Bruxelles, 24 décembre 2021
Cour de Justice de l’Union européenne, 7 décembre 2023
Une étudiante de 28 ans en situation de handicap avait publié une annonce pour une assistante personnelle « de préférence entre 18 et 30 ans ». Une femme née en 1968 avait posé sa candidature, mais a reçu une réponse négative. Elle a estimé qu’elle avait été victime d’une discrimination en raison de son âge. Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union européenne a jugé qu’il était permis d’imposer une condition d’âge.