Tribunal du travail de Gand, 26 mars 2007
Un homme d’origine turque postule pour un emploi comme vendeur-technicien. Son profil correspond parfaitement à l’annonce. Il envoie son CV par courriel. Il reçoit un refus par courriel mais accompagné d’un courriel interne qui fait allusion à des motifs discriminatoires pour la non prise en compte de la candidature.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Gand, 26 mars 2007
Cour du travail de Liège, division Namur, 20 mai 2021
Une femme envoie des messages racistes à un collègue via Messenger en dehors des heures de travail. Cette collègue montre les messages à son supérieur hiérarchique. La cour du travail a jugé que l'employeur était légalement entré en possession des messages et que le licenciement pour motifs graves était justifié.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 décembre 2022
Plusieurs travailleurs introduisent une plainte pour harcèlement en vertu de la Loi relative au bien-être. La cour du travail constate qu'il n'y a pas de risque de récidive et que, par conséquent, les intéressés n’ont plus d’intérêt dans une action en cessation.
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Un homme a été licencié pour motifs graves suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.