Jurisprudence en matière de discrimination

Une conférence à la KU Leuven devait porter sur « l'agriculture régénérative », mais a en réalité traité presque exclusivement de la diversité, du multiculturalisme, de la migration, du remplacement de population, des inégalités entre les soi-disant races, du sexe et du genre. Le tribunal a déclaré l’orateur coupable d’incitation à la haine et de diffusion d’idées fondées sur la supériorité raciale ou la haine raciale. Pour déterminer la peine, le tribunal tient compte d’une condamnation récente pour des faits similaires et inflige une amende supplémentaire de 4 000 euros, remplaçable à titre subsidiaire par une peine d’emprisonnement de 60 jours. 

2 prévenus avaient été condamnés par le tribunal correctionnel pour leur implication dans une bande de jeunes qui a agressé et volé violemment 2 hommes homosexuels pendant la nuit à Liège. Ils ont également été impliqués dans l'agression et le vol d'une femme de 88 ans dans la rue. La cour d’appel aggrave la peine des auteurs et reconnait la participation active d’un des auteurs dans l’agression de la dame âgée.

Le 28 février 2022, un incident s’est produit à Alost au cours duquel une jeune fille africaine mineure a été frappée et rouée de coups de pied. Sa déclaration selon laquelle le prévenu aurait tenu des propos racistes à cette occasion, ainsi que ses éventuels antécédents en la matière, n’ont pas suffi au tribunal correctionnel pour établir un mobile raciste. Le tribunal n’a dès lors retenu que le fait que la victime soit mineure comme circonstance aggravante.

La cour du travail a confirmé le jugement du tribunal du travail selon lequel l'homme avait fait l'objet d'une discrimination fondée sur son âge et que l'entreprise n'avait pas réfuté cette présomption de discrimination fondée sur l'âge.

Plusieurs jeunes ont été condamnés pour avoir pénétré dans le domicile d’un couple homosexuel et leur avoir porté des coups et blessures dans le cadre d’une prétendue "chasse aux pédophiles". Étant donné qu’ils partaient de l’hypothèse que les victimes étaient pédophiles et qu’il n’était pas établi avec certitude quels auteurs avaient proféré des propos homophobes, le tribunal n’a toutefois pas pu retenir la circonstance aggravante de mobile discriminatoire fondé sur l’orientation sexuelle.

Les faits concernaient deux agressions homophobes survenues à Malmédy à la suite de guet-apens sur des sites de rencontres homosexuelles. Le tribunal a condamné le prévenu pour vol avec violences (et tentative de vol avec violences pour une des deux agressions) avec le mobile discriminatoire comme facteur aggravant (art 78 bis CP).

Un consultant fait deux crises d'épilepsie dès son premier jour de mission dans une banque, qui résilie immédiatement son contrat. Le président du tribunal du travail qualifie ce lien direct entre licenciement et état de santé de discrimination directe fondée sur le handicap, et accorde une indemnité de 6 mois de salaire brut ainsi qu'une formation obligatoire anti-discrimination.

Une femme employée par une organisation catholique est licenciée après avoir renoncé à son appartenance à l'Église catholique. La Cour de justice de l'Union européenne estime notamment qu'il n'est pas indispensable, pour le poste occupé par cette femme, qu'elle soit membre de l'Église catholique, mais qu'il suffit qu'elle s'engage à respecter les directives de l'Église catholique en la matière.

2 personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir violemment agressé 2 jeunes homosexuels. La cour d'appel confirme le jugement.

Un homme est traité de « sale pédé », reçoit un verre de bière au visage et est frappé à plusieurs reprises dans un café à Waremme. Le tribunal correctionnel condamne l'auteur à une peine de travail de 80 heures. Le motif homophobe est déduit des propos tenus par l'auteur.