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Accueil Jurisprudence & Alternatives Jurisprudence

Tribunal du travail de Gand, 26 mars 2007

26 Mars 2007
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre orientale
Juridiction: Tribunal du travail

Un homme d’origine turque postule pour un emploi comme vendeur-technicien. Son profil correspond parfaitement à l’annonce. Il envoie son CV par courriel. Il reçoit un refus par courriel mais accompagné d’un courriel interne qui fait allusion à des motifs discriminatoires pour la non prise en compte de la candidature.

Téléchargements

  • 2007_03_26_Arbrb_Gent
    (pdf, 77 KB)

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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Gand, 26 mars 2007

4 Mars 2021

Cour d’appel de Bruxelles, 4 mars 2021

Un policier, condamné en première instance pour insultes racistes, fait appel de son jugement. La cour d'appel l'acquitte.
6 Janvier 2022

Cour d’appel Gand, 6 janvier 2022

Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. Le tribunal correctionnel a, par jugement du 17 février 2021, estimé que les faits étaient établis et condamné la gérante à payer une amende effective de 4 000 euros.
29 Juin 2021

Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021

Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.
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