Tribunal du travail de Gand, 26 mars 2007
Un homme d’origine turque postule pour un emploi comme vendeur-technicien. Son profil correspond parfaitement à l’annonce. Il envoie son CV par courriel. Il reçoit un refus par courriel mais accompagné d’un courriel interne qui fait allusion à des motifs discriminatoires pour la non prise en compte de la candidature.
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Jurisprudence comparable Tribunal du travail de Gand, 26 mars 2007
Tribunal correctionnel Bruxelles, 29 juin 2021
Une traductrice jurée refuse de traduire un jugement et accompagne son message de propos haineux et racistes. D’autres messages sur Twitter témoigne d’un antisémitisme certain et de propos racistes.
Tribunal du travail d’Anvers, 20 avril 2021
Une personne travaillant dans une crèche est licenciée pour faute grave. Le tribunal du travail d'Anvers rejette la thèse de la discrimination.
Tribunal du travail Anvers, 20 avril 2021
Une puéricultrice conteste son licenciement pour faute grave. Le tribunal ne retient pas le caractère discriminatoire du licenciement.