Tribunal du travail de Liège, division Namur, 9 juin 2022
Un homme a été licencié pour motifs graves suite à la publication de commentaires racistes, homophobes et sexistes dans un groupe Facebook fermé. Le tribunal du travail a jugé que ce licenciement était justifié.
Date : 9 juin 2022
Instance : tribunal du travail de Liège, division Namur
Critère : racisme, orientation sexuelle
Domaine d’action : emploi
Les faits
Un homme est membre d'un groupe Facebook fermé dans lequel sont principalement actifs des employés (anciens et actuels) de l'entreprise où il travaille. Il publie des commentaires sexistes, homophobes et racistes sur un médecin du travail et sur des collègues. L'entreprise a licencié l'homme pour motifs graves.
L'entreprise a élaboré une ‘politique d’utilisation des médias sociaux’ qui stipule que les membres du personnel doivent s'abstenir de diffuser des messages sur les médias sociaux qui ne sont pas conformes au code d'éthique de l'entreprise.
Décision
Le tribunal du travail a jugé que l'homme avait commis une faute grave et que le licenciement pour motifs graves était justifié. Le tribunal du travail a fondé cette décision sur les éléments suivants :
- Le caractère offensant des messages. La liberté d'expression n'est pas illimitée et ne peut être utilisée pour commettre des délits ou nuire à la réputation ou aux droits d'autrui.
- Le caractère public des messages (le groupe Facebook fermé comptait 520 membres). L'utilisation des médias sociaux dépasse le cadre de la vie privée.
- Le fait que les messages visaient deux collègues féminines.
- Le non-respect du code éthique de l’entreprise.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.trav.Liège, div. Namur 09-06-2022
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