Le tribunal estime que le licenciement est étranger à la plainte pour harcèlement. De plus la loi générale de lutte contre la discrimination ne trouve pas à s’appliquer, puisque d’une part la possibilité pour licenciement après une maladie de longue durée est prévue par une loi et d’autre part le refus d’aménagement raisonnable ne s’applique que pour le critère handicap.

Or, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Chacon Navas, C-13/05), une personne licenciée exclusivement en raison de sa maladie ne peut se prévaloir de l’interdiction de discrimination fondée sur le handicap.