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36 Solutions négociées trouvé(e)(s)
20 Septembre 2012

Discrimination sur l’âge sur une chaîne télé pour enfants

Une chaîne télé pour enfants était à la recherche d'un nouveau présentateur. Pour pouvoir participer aux premières elections, les candidats devaient avoir entre 16 et 25 ans. Le Centre a informé la chaîne en question de l'interdiction de discriminer sur l'âge d'après la loi antidiscrimination. Ces mêmes information ont été partagées avec le Jury d'Etique Publicitaire (JEP) qui a égallement été interpelé sur cette affaire. Après intervention du Centre et du JEP, les conditions d'âge ont étées supprimées de l'offre d'emploi.

22 Mai 2012

Discrimination sur l’âge dans un concours pour ‘jeunes artistes’

Le Centre avait reçu un signalement à propos d’un concours pour « jeunes artistes » organisé par une entreprise privée. Le requérant estimait discriminatoire que seul les candidats entre 18 et 35 ans pouvaient participer. Suite à un dialogue constructif entre le Centre et le mécène, ce dernier a décidé d’utiliser d’autres critères afin de stimuler des talents en herbe plutôt que de se baser uniquement sur le critère de l’âge.

22 Mai 2012

Discrimination d’âge dans une assurance

Une clause d’un contrat d’assurance (du type assurance-vie) était libellée comme suit : « la garantie reste acquise si le décès se produit dans un délai de 12 mois à compter du jour de l’accident et que les bénéficiaires apportent la preuve que le décès lui est directement imputable. Ce délai est ramené à 30 jours pour les assurés âgés de 75 ans ou plus au jour de l’accident ». Une personne n’avait pas pu recevoir le bénéfice de l’assurance car sa mère était décédée à 77 ans, plus de 30 jours après un accident de voiture et ce malgré un lien de causalité entre l’accident et le décès.