Éviter une prime d’assurance majorée

21 Février 2023
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Autres critères

Un homme doit payer une prime majorée de 45% pour une assurance solde restant dû auprès d'une société d'assurance en raison d'un TDAH (trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité). Après l'intervention d'Unia, l'assureur décide finalement de proposer sa prime aux conditions normales.

Le client a contacté Unia. Nous lui avons conseillé de demander à l'assureur sa justification pour demander une prime plus élevée. Le médecin de l'assureur se base sur deux études scientifiques pour estimer que le TDAH du client entrainerait un risque accru de décès.

Unia juge cette justification insuffisante et la prime supplémentaire disproportionnée. La justification de l'assureur et les études scientifiques citées ne montrent aucun lien clair avec une prime majorée de 45%. En outre, l'assureur ne tient pas compte de la situation individuelle du client. Le médecin traitant du déclarant rédige à l'intention d'Unia une lettre qui nuance les études scientifiques et explique davantage la situation médicale individuelle du déclarant.

Unia écrit à l'assureur pour lui demander de clarifier ou de supprimer la majoration de la prime. Au final, le client n'a pas dû payer de supplément.