Une banque belge accepte finalement des clients américains

10 Juillet 2018
Domaine d'action: Biens et services
Critère de discrimination: Racisme

Une banque belge refuse les clients de nationalité américaine, car la législation fiscale américaine oblige les banques à déclarer tout client américain, ainsi que ses comptes.

Une banque belge accepte finalement des clients américains

Or, ce faisant, la banque introduit une différence de traitement entre certains clients, sur la base de leur nationalité. Unia fait savoir à l'entreprise qu'elle enfreint la loi antidiscrimination du 10 mai 2007.

La banque décide alors de modifier ses conditions générales et supprime cette distinction, les personnes de nationalité américaine peuvent dorénavant devenir clients de la banque. 

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