Une banque belge accepte finalement des clients américains
Une banque belge refuse les clients de nationalité américaine, car la législation fiscale américaine oblige les banques à déclarer tout client américain, ainsi que ses comptes.
Or, ce faisant, la banque introduit une différence de traitement entre certains clients, sur la base de leur nationalité. Unia fait savoir à l'entreprise qu'elle enfreint la loi antidiscrimination du 10 mai 2007.
La banque décide alors de modifier ses conditions générales et supprime cette distinction, les personnes de nationalité américaine peuvent dorénavant devenir clients de la banque.
En savoir plus
- Plus d'infos sur la nationalité comme critère de discrimination
- Vous vous êtes déjà retrouvé-e dans une situation similaire? Signalez-le à Unia.