Une entreprise de mode cherche un candidat “d’origine belge”

19 Avril 2018
Domaine d'action: Emploi
Critère de discrimination: Racisme

Une entreprise de mode étrangère veut engager un gestionnaire financier pour sa division belge. Dans l'offre d'emploi, il est indiqué que les candidats doivent être “d’origine belge” ou qu’ils aient une large expérience au sein du marché belge, ainsi qu’une affinité avec les usages belges. 

Une entreprise de mode cherche un candidat “d’origine belge”

Il n'y a rien à redire concernant la dernière exigence: il est compréhensible que l’entreprise veuille aller à la rencontre du marché local. Mais pour connaître la culture belge, il n’est nullement nécessaire d’avoir la nationalité belge ou d’être d’origine belge. Unia a donc pris contact avec l'entreprise concernant la formulation de la première exigence: "d'origine belge".

Que dit la loi?

Une distinction directe sur base de l'origine nationale dans le cadre d'un engagement ne peut être justifiée que s’il s’agit d’une exigence professionnelle essentielle et déterminante pour la fonction. Cela signifie qu’il doit être démontré que les personnes d’origine non-belge ne pourraient pas exercer cette fonction. Cela n’a pas été le cas. Les candidats qui n’ont pas la nationalité belge ou qui possèdent la nationalité belge, mais sont d’origine étrangère, peuvent parfaitement satisfaire aux compétences escomptées. La condition de "l’origine belge” ne constitue donc pas un moyen approprié et nécessaire pour réaliser le but déclaré. 

Unia intervient

L’objectif sous-jacent, à savoir avoir une affinité avec le marché belge, est légitime. Associer cette exigence à l’origine belge dans leur communication était néanmoins discriminatoire.

Après avoir été informée par Unia, l’entreprise a modifié l’offre d’emploi. Il n’entrait pas dans leurs intentions d’introduire des conditions discriminatoires. 

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