Jurisprudence en matière de discrimination

Dans le courant d’une discussion avec un agent de sécurité d’origine étrangère un homme pose la question : « Tu vas poser une bombe ici ? ».

Un homme est poursuivi pour possession de stupéfiants et l’incitation à la haine, discrimination et violence à l’égard de la communauté juive. Il diffuse son discours de haine via sa page Facebook.

Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim dans le cadre d’une mise à disposition de 2 jours par un supermarché afin de travailler comme boucher. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pourrait être renouvelé parce que plusieurs clients ont fait savoir qu’ils ne voulaient pas d’un noir à la boucherie.

Un ex-parlementaire a été condamné pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.

Après avoir posé sa candidature, un candidat reçoit accidentellement un courrier interne de l'entreprise auprès de laquelle il a postulé. On y lit : « Faites A. Encore un nom étranger. » Lorsqu'il demande plus d'explications sur ce courriel, l'entreprise lui répond : « Il faut constater que tous les travailleurs étrangers ne viennent pas au travail avec de bonnes intentions et qu'ils coûtent souvent plus à l'entreprise en indemnités de maladie qu'ils ne lui apportent quoi que ce soit. »

Lors d’un incident qui se produit sur un parking, un des conducteurs dit à l’autre : « sur un chameau il n’y a pas de vitesse. Vous n’avez pas l’habitude ».

Le gestionnaire d’une page Facebook accessible à tous met en ligne des dessins et pamphlets. Il y ajoute des commentaires racistes et incitants. Il approuve les commentaires de ceux qui suivent cette page Facebook.