4 septembre 2008 - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi
Le 4 septembre 2008, la Région de Bruxelles-Capitale a adopté une ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.
Cette ordonnance a été adaptée le 8 décembre 2016, en ajoutant le critère “conviction syndicale” et en élargissant la protection contre les représailles. Certaines dispositions nécessitaient un texte d’exécution. Ce texte est téléchargeable sur cette même page.