BC, 16 nov 2017 - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale

16 Novembre 2017
Domaine d'action: Logement
Critère de discrimination: RacismeTous les critères

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, 16 NOVEMBRE 2017 - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale, p. 99809.

BC, 16 nov 2017 - Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale

Le Moniteur belge du 21 novembre 2017 publie l’Ordonnance du 16 novembre visant à lutter contre les discriminations en matière d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale. Dorénavant, les inspecteurs régionaux de l’emploi pourront, dans l’exercice de leur mission, réaliser des tests de discrimination en matière d’emploi. L’Ordonnance décrit l’intégralité du processus à mettre en œuvre. Date d’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018. 

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