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CFl - Décret modifiant le décret du 8 mai 2002
BC - Décret relatif à l’égalité de traitement entre ...
BC - Ordonnance modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003
(Communauté française) Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Région wallonne : décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Convention collective de travail n° 95 du 10 octobre 2008
4 septembre 2008 - Ordonnance relative à la lutte contre la discrimination et à l’égalité de traitement en matière d’emploi
Le 4 septembre 2008 la Région de Bruxelles-Capitale a pris une Ordonnance visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise.